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Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 : L'objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site thiriettp.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. Thiriet TP se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation, il est donc conseillé de les consulter régulièrement.



ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site thiriettp.fr est assurée par Quentin Lesdalons, auto-entrepreneur.

N° de SIRET : 820 775 476
Siège social 77 Grande Rue, 54370 BAUZEMONT.
Le Directeur de la publication est le directeur de l’entreprise Thiriet TP Lucas THIRIET.

L’ensemble des services fournis par ThirietTP sont hébergés par :

Baptiste BRUSSEE
Code APE 6311Z
SIREN 820 630 556
Siège social : 6 Allée de la Paix 49300 CHOLET



ARTICLE 3 : DÉFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.



ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES

L’accès au site se fait gratuitement via l’adresse URL https://www.thiriettp.fr/.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau n'engage pas la responsabilité de Thiriet TP.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
L'Utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [email protected], le cas échéant il devra communiquer ses coordonnées.



ARTICLE 5 : UTILISATION DES COOKIES

Les « cookies » sont des fichiers texte déposés sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site web visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc..).
Les cookies permettent de mémoriser des choix faits par l’internaute lors de sa navigation sur un site web. Ils peuvent notamment être utilisés pour faciliter une authentification, mémoriser une session de navigation, des préférences de consultation du site, le contenu d’un panier électronique, ... Chaque cookie a sa propre durée de vie.
En se rendant sur thiriettp.fr l’Utilisateur pourra choisir d’accepter ou de refuser l’installation de ces fichiers sur son ordinateur. Dans le cas où il refuse la qualité de la navigation sur le site peut s’en trouver altérer (perte de qualité, problème d’accès aux annonces ou aux commentaires …). Thiriet TP ne pourra en aucun cas être responsable de cette perte de qualité.
Les cookies utilisés par Thiriet TP le sont pour :
- Mise en place de statistiques de visite avec le système Google Analytics



ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITÉ DU SITE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par les dispositions relatives aux droits d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable et expresse de l’entreprise THIRIET pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Une utilisation commerciale des contenus peut être envisageable, encore une fois seulement avec l’autorisation préalable et expresse de l’entreprise THIRIET.



ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées lors d’une demande de devis via le formulaire du site ThirietTP demeures sous leur propriété.
Ces données et en particulier l'adresse électronique et le numéro de téléphone pourront être utilisées par l’entreprise THIRIET TP dans le but de recontacter l’Utilisateur.
THIRIET TP assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par :
- Email : [email protected]



ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Thiriet TP dès lors que l’entreprise n’a pas le contrôle de ces liens ou du contenu y figurant.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.



ARTICLE 9 : DURÉE

Les présentes conditions générales d’utilisations demeurent valables jusqu’à modification ou le temps de la vie du site thiriettp.fr. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service, soit de la première connexion au site.



ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat.